Mentions légales

Éditeur du service

• Dénomination MLJ, SASU au capital de 500,00 euros
• SIREN 934 769 837
• SIRET du siège 934 769 837 00014
• TVA intracommunautaire FR44934769837
• RCS 934 769 837 R.C.S. Paris, inscrit au greffe de Paris le 30/10/2024
• Répertoire national des entreprises inscrit
• Directeur de la publication Jimenez Julien
• Contact jimenezjulien42@gmail.com

Hébergeur du site

Le site houblia.com et l’application Houblia sont hébergés par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, Etats Unis, www.netlify.com.

Objet du service

Houblia est un logiciel accessible en ligne, destiné aux brasseries artisanales titulaires du statut d’entrepositaire agréé et aux cabinets d’expertise comptable qui suivent des dossiers de brasseries. Il permet de tenir une comptabilité matières en volumes et en hectolitres degrés, de calculer les droits d’accises applicables aux bières, de préparer l’état récapitulatif mensuel et de produire les documents d’accompagnement des mouvements de marchandises.

Houblia ne procède à aucune télédéclaration à la place de l’utilisateur et ne se substitue ni à un expert comptable, ni à un conseil fiscal, ni à un avocat. L’utilisateur demeure seul responsable des déclarations qu’il dépose auprès de l’administration.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant ce site et l’application Houblia, à savoir la marque Houblia, le logotype, la charte graphique, les textes, les tableaux de calcul, les modèles d’états, les icônes, la structure des bases de données et le code source, est la propriété exclusive de MLJ ou fait l’objet d’une autorisation d’exploitation régulière.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de MLJ, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les données que vous saisissez dans Houblia, en particulier vos brassins, vos volumes, vos degrés, vos lots et vos états récapitulatifs, vous appartiennent et restent exportables à tout moment dans un format ouvert.

Photographies et illustrations

Les photographies présentées sur ce site illustrent le travail en brasserie artisanale. Elles ne représentent pas une brasserie cliente identifiable et aucun élément de marque, d’enseigne ou d’étiquette n’y est lisible.

Responsabilité

MLJ met en œuvre les moyens raisonnables pour que les informations diffusées sur ce site soient exactes et à jour, notamment en ce qui concerne les tarifs d’accises, les seuils et les échéances déclaratives. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil personnalisé. Le texte applicable demeure celui publié par l’administration compétente.

MLJ ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’usage du site, ni d’une interruption temporaire de service liée à une opération de maintenance, à une défaillance de l’hébergeur ou à un cas de force majeure.

Les liens éventuellement présents vers des sites tiers, notamment vers les portails de l’administration ou vers les organisations professionnelles de brasseurs, n’engagent pas la responsabilité de MLJ quant à leur contenu.

Données personnelles

Le traitement des données collectées par le formulaire de contact et par l’usage du service est décrit en détail dans la politique de confidentialité. Aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité n’est déposé par ce site.

Médiation de la consommation

Houblia est un service destiné exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité, brasseries et cabinets d’expertise comptable. Les relations contractuelles qui en découlent relèvent du droit commercial et non du droit de la consommation. Le dispositif de médiation de la consommation prévu aux articles L.611-1 et suivants du code de la consommation n’est donc pas applicable.

En cas de difficulté, une réclamation peut être adressée à jimenezjulien42@gmail.com. MLJ s’engage à y répondre sous quinze jours et à rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.

Droit applicable

Les présentes mentions légales, le site et le service Houblia sont soumis au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de MLJ.

Contact

Pour toute question relative à l’éditeur, à la publication ou au contenu de ce site : jimenezjulien42@gmail.com, ou le formulaire de contact.